Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Broderie Italienne et ses clients.
Article 1 - Identification du vendeur
EURL GÉNIALITÉ, au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 800 932 964 (SIRET 800 932 964 00011), dont le siège social est situé 42 Rue Meynadier, 06400 Cannes, France. TVA : FR70800932964 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Email : info@broderieitalienne.com. Téléphone : +33 4 83 14 62 56.
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site broderieitalienne.com. Elles sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des textiles et articles de prêt-à-porter, personnalisables ou non, confectionnés selon les traditions de la broderie italienne. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de personnalisation, le client est responsable des informations fournies (texte, motif). Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations par rapport aux photos peuvent exister, constituant une marque d'authenticité.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Broderie Italienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client peut passer commande en ligne sur notre site. La commande n'est définitive qu'après confirmation par email de notre part et encaissement du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Pour les articles personnalisés, un acompte de 30% est demandé à la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via notre plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les articles sur-mesure et personnalisés, comptez 2 à 4 semaines de confection. La Broderie Italienne ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. EXCEPTION : Les articles personnalisés ou sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à info@broderieitalienne.com.
Article 9 - Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 10 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, contactez notre service client qui vous proposera un échange ou un remboursement.
Article 11 - Responsabilité
La Broderie Italienne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme aux instructions fournies. Notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, motifs de broderie) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 14 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Cannes, France.
Article 15 - Contact
Pour toute question concernant votre commande ou nos CGV, contactez notre service client : info@broderieitalienne.com ou +33 4 83 14 62 56, du lundi au vendredi de 9h à 18h.